Service public régional de Bruxelles

Déclaration d’accessibilité

Le Service Public Régional de Bruxelles s’engage à rendre le présent site internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique au site charte-graphique.servicepublic.brussels

État de conformité

Le présent site internet a été réalisé dans les règles de l’art et est en principe conforme aux critères Web Content Accessibility 2.1 niveau AA. Le site est en cours de l’obtention du label Anysurfer auprès de Blindenzorg Licht en Liefde VZW.

Contenu non accessible

Non-conformité avec l’ordonnance régionale :

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 15 septembre 2021.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration : évaluation réalisée par OpenGraphy.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 15 septembre 2021.

Retour d’information et coordonnées de contact

Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez:

Service public régional de Bruxelles
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : info@sprb.brussels
Tél. : + 32 (0)2 204 21 11

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

A déterminer.