Le Service Public Régional de Bruxelles s'engage à rendre le présent site internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site [address-du-site.brussels].
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.
Le présent site internet est en conformité partielle avec l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes, en raison de la non-conformité/des non-conformités énumérée(s) ci-dessous.
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
[+ Les mesures qui seront prises pour remédier au problème des contenus non accessibles des sites internet et des applications mobiles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures]
La présente déclaration a été préparée le [compléter la date].
La conformité de ce site aux normes Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA a été établie par AnySurfer ([lien vers la page de statut AnySurfer / approbation officielle]).
OU :
La méthode utilisée pour préparer cette déclaration:
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le [compléter la date].
Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez:
Service public régional de Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
Tel. : + 32 2 204 21 11
info@sprb.brussels
À déterminer.
OU
[Fournir une description de la procédure, ainsi qu'un lien vers cette dernière, à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b), de la directive].
[Indiquer les coordonnées pour contacter l'organisme de contrôle compétent].