Aspects juridiques

Copyrights à appliquer sur les communications du Service public régional de Bruxelles.

Composition

• La mention de copyrighting doit figurer sur les communications externes.
• Elle doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
  • L’année de publication.
  • La dénomination de l’institution.
  • Les droits réservés.

deux types de copyright

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