Service public régional de Bruxelles

Site et application web

Vous travaillez à la mise en ligne d’un site ou d’une plateforme web ? Consultez et téléchargez nos modèles de politique de confidentialité, de déclaration d’accessibilité et de conditions d’utilisation.

Modèle de politique de confidentialité

Téléchargez notre modèle de politique de confidentialité et adaptez le texte à vos besoins. Le modèle contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.


Modèle de déclaration d’accessibilité

Téléchargez notre modèle de déclaration d’accessibilité et adaptez le texte à vos besoins. Le modèle contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.


Modèle de conditions d’utilisation (optionnel)

Téléchargez notre modèle de conditions d’utilisation et adaptez le texte à vos besoins. Le modèle contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.


VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Pour les aspects graphiques, contactez : dircom@sprb.brussels

Pour les aspects d’implémentation technique, contactez : web@sprb.brussels