Service public régional de Bruxelles

Modèle de déclaration d’accessibilité

Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration d’accessibilité utilisé au sein du Service public régional de Bruxelles au format .docx (en FR, NL et EN).

politique d’accessibilité

Le modèle proposé ci-dessous est à adapter à votre administration et à vos besoins. Le modèle contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.

La déclaration d’accessibilité est à afficher sur une seule page web, appelée « Déclaration d’accessibilité », et non sous forme d’un document à télécharger.

Modèles .docx

Téléchargez les documents du Service public régional de Bruxelles.

Modèles .html

Téléchargez les documents du Service public régional de Bruxelles.