Service public régional de Bruxelles

Modèle de conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous le modèle de conditions d’utilisation utilisé au sein du Service public
régional de Bruxelles au format .docx (en FR, NL et EN). Celui-ci est optionnel.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le modèle proposé ci-dessous est à adapter à votre administration et à vos besoins. Le modèle
contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.

Les conditions d’utilisation sont à afficher sur une seule page web, appelée « Conditions
d’utilisation », et non sous forme d’un document à télécharger.

Modèles .docx

Téléchargez les documents du Service public régional de Bruxelles.