Aspects juridiques

Copyrights à appliquer sur les communications du Service public régional de Bruxelles.

Composition

  • La mention de copyrighting doit figurer sur les communications externes.
  • Elle doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
    • L’année de publication.
    • La dénomination de l’institution.
    • Les droits réservés.

deux types de copyright

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Tous droits réservés.

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