Déclaration d’accessibilité
Le Service public Régional de Bruxelles, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Ordinance regarding the accessibility of websites and mobile applications for regional government bodies and the municipalities (Brussels Capital Region).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://chartegraphique.servicepublic.brussels.
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit interne de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
Le site est en principe totalement accessible dans son entièreté – un audit approfondi a été réalisé en 2022 a expiré. Un nouvel audit approfondi sera prochainement réalisé afin d’identifiés les éléments et contenus non-accessible.
Alternatives proposées
Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, aucune alternative n’est actuellement proposée.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Service public régional de Bruxelles
Brussels ConnectIT – Coordination Informatique
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : web@sprb.brussels
Tél. : + 32 (0)2 204 21 11
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Synergie – Direction Qualité et Performance – Service des Plaintes
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : plaintes@sprb.brussels
Tél. : +32 (0)2 800 37 54
Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de plainte en ligne via IRISbox à l’adresse suivante : IRISbox (irisbox.irisnet.be)
Organe régional de contrôle:
equal.brussels
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : equal@sprb.brussels
Tél. : +32 (0)2 204 21 11
Plan d’amélioration
Un audit approffondi sera réalisé afin de mettre le site web en totale conformité.
Cette déclaration a été préparée le 25/04/2021.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25/07/2024