Déclaration d’accessibilité

Le Service public Régional de Bruxelles, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Ordinance regarding the accessibility of websites and mobile applications for regional government bodies and the municipalities (Brussels Capital Region).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://chartegraphique.servicepublic.brussels.

Niveau de conformité

Ce site web est totalement conforme à la description ci-dessous.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

Un audit externe de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://www.anysurfer.be/fr/labels/label-anysurfer-pour-les-sites-web/statut/charte-graphique-service-public-regional-de-bruxelles

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Service public régional de Bruxelles
Brussels ConnectIT – Coordination Informatique
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : web@sprb.brussels
Tél. : + 32 (0)2 204 21 11

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Synergie – Direction Qualité et Performance – Service des Plaintes
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : plaintes@sprb.brussels
Tél. : +32 (0)2 800 37 54
Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de plainte en ligne via IRISbox à l’adresse suivante : IRISbox (irisbox.irisnet.be)

Plan d’amélioration

Pas de changement prévu prochainement.

Cette déclaration a été préparée le 25/04/2021.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 18/10/2022