Service public régional de Bruxelles

Modèle de politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous le modèle de politique de confidentialité utilisé au sein du Service public régional de Bruxelles au format .docx (en FR, NL et EN).

politique de confidentialité

Le modèle proposé ci-dessous est à adapter à votre administration et à vos besoins. Le modèle contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.

La politique de confidentialité est à afficher sur une seule page web, appelée « Politique de confidentialité » (« disclaimer » est à éviter), et non sous forme d’un document à télécharger.

Modèles .docx

Téléchargez les documents du Service public régional de Bruxelles.