Conditions d’utilisation

Mentions légales

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Service public régional de Bruxelles (ci-après: SPRB) vous donne accès au site web http://charteweb.servicepublic.brussels.

Vous avez accès au site web http://charteweb.servicepublic.brussels et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « Condition d’utilisation ». En consultant le site et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Informations

Le SPRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce portail Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites de ces informations.

Liens et renvois

Ce portail Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le SPRB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent. Il ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Le SPRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le portail Internet http://charteweb.servicepublic.brussels, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

Droits de propriété intellectuelle

Le site http://charteweb.servicepublic.brussels et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Qui gère ce site ?

Le site est maintenu par la direction Coordination IT de Bruxelles Coordination régionale sur la base d’un travail commun réalisé par la direction Coordination IT et la direction Communication de Bruxelles Coordination régionale du SPRB.

Bruxelles Coordination régionale veille à ce que les informations contenues sur le site intranet soient les plus correctes et les plus à jour possible. Si une erreur est constatée, il est possible et même souhaité de le signaler via via l’adresse web@sprb.brussels.