Modèle de conditions d’utilisation
Vous trouverez ci-dessous le modèle de conditions d’utilisation utilisé au sein du Service public
régional de Bruxelles au format .docx (en FR, NL et EN). Celui-ci est optionnel.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le modèle proposé ci-dessous est à adapter à votre administration et à vos besoins. Le modèle
contient des instructions pour vous guider dans ce travail d’adaptation.
Les conditions d’utilisation sont à afficher sur une seule page web, appelée « Conditions
d’utilisation », et non sous forme d’un document à télécharger.
Modèles .docx
Téléchargez les documents du Service public régional de Bruxelles.
- CGU Modèle (FR, DOCX, 42 Kb)
- AGV Modèle (NL, DOCX, 40 Kb)
- TCU Modèle (EN, DOCX, 15 Kb)